Mentions légales

frankreichstrategie.saarland.de et frankreichstrategie.saarland

Table des matières

  • Responsables du contenu en vertu de l’article 5, paragraphe 2 du traité sur la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag, RStV)
  • Droits d’auteur
  • Clause de non-responsabilité
  • Remarque concernant des liens et références
  • Note sur l‘offre globale de frankreichstrategie.saarland et de frankreichstrategie.saarland.de
  • Design

 

Éditeur de ce portail :

Land de Sarre

Ministère des Finances et des Affaires européennes

Département Europe

Courriel: frankreichstrategie@saarland.de
Téléphone: +49 681 501-1199
Télécopie: +49 681 501-1117

Am Stadtgraben 6-8
66111 Sarrebruck

 

Forme juridique :

Le Land de Sarre est un organisme public. 

 

Représentant :

Peter Strobel Ministre des Finances et des Affaires européennes

Courriel: p.strobel@finanzen.saarland.de

Téléphone: +49 681 501-1601

Am Stadtgraben 6-8
66111 Sarrebruck

 

Responsables du contenu en vertu de l’article 55, paragraphe 2 du traité sur la radiodiffusion (RStV)

Département Europe

Courriel: frankreichstrategie@saarland.de
Téléphone: +49 681 501-1199
Télécopie: +49 681 501-1117

Am Stadtgraben 6-8
66111 Sarrebruck

 

Responsable de la presse et des médias

Lisa Fetzer, porte-parole

Courriel: l.fetzer@finanzen.saarland.de
Téléphone: +49 681 501-1602
Télécopie:  +49 681 501-1569

Am Stadtgraben 6-8
66111 Sarrebruck

 

Droits d’auteur

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Clause de non-responsabilité

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Note sur les liens et les références 

Le Département Europe du Ministère des Finances et des Affaires européennes du Land de Sarre n’est responsable que de son « propre contenu » qui est mis à disposition pour être utilisé conformément aux lois en vigueur. Ces propres contenus sont à distinguer des références croisées (« liens ») vers les sites web d'autres fournisseurs. Grâce à la référence croisée marquée comme un « lien », ce serveur permet d'accéder à des « contenus externes ».

Par le biais de ces références croisées, le Département Europe ne fait que de fournir un accès pour l'utilisation de ces contenus. Il n’est pas responsable de ces contenus « externes », car il n'a pas initié la transmission des informations, n'a pas sélectionné le destinataire des informations transmises et n'a pas sélectionné ou modifié les informations transmises. En raison de la méthode d'invocation et de liaison choisie, il n'y a pas non plus de stockage intermédiaire automatique à court terme de ces « informations externes », de sorte que le Département Europe n’est pas responsable de ces contenus externes.

Toutefois, lors de la première mise en relation avec ces offres internet, la rédaction a vérifié les contenus externes pour voir s'ils pouvaient éventuellement engager la responsabilité civile ou pénale. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment du premier lien. Un contrôle permanent du contenu de la page liée n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Toutefois, dès que la chancellerie d'État, les Ministères et les autorités de la Sarre établissent ou sont informés par d'autres qu'une offre concrète à laquelle un lien a été fourni engage la responsabilité civile ou pénale, ils supprimeront immédiatement la référence à cette offre, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.

Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations de tiers, seul le fournisseur du site lié est responsable.

Notes sur l'offre globale de frankreichstrategie.saarland et de frankreichstrategie.saarland.de

Le contenu du site web spécial frankreichstrategie.saarland / frankreichstrategie.saarland.de est coordonné par le Ministère des Finances et des Affaires européennes, les contenus sur les sujets économiques et éducatifs sont fournis par les Ministères respectifs. Cela s'applique également au contenu propre à d’autres Ministères, qui est fourni par tous les autres Ministères.

Responsable pour la rédaction globale :

Département Europe

 

Courriel: frankreichstrategie@saarland.de
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66111 Sarrebruck

 

 

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66123 Sarrebruck

Gérants

Frank Milius, Dr. Volker Zimmermann

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